Droits & Démarches – Service Public

Dossier

Représentants du personnel dans la fonction publique

Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Droit syndical
Commissions administratives et consultatives paritaires, comités sociaux
Élection des représentants des personnels
Accords collectifs

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