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Urbanisme

Urbanisme

La Communauté de communes Bugey Sud est compétente pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration de travaux, etc.), hormis celles relevant de la compétence de l’Etat.

Depuis le 1er janvier 2007, un service réalise l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol sous forme de prestation de services. A ce jour, 22 communes en font partie : Andert-Condon, Artemare, Brens, Chazey-Bons, Flaxieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu, Virignin, Culoz, Béon, Virieu-le-Grand, Anglefort, Seyssel (Ain), Corbonod, Chanay, Arbignieu, Magnieu, Cressin-Rochefort, Vongnes.

Cette action collective caractérise le besoin des communes de positionner et de maintenir un service local d’instruction et de conseils à une distance moyenne de 15 à 25 minutes des administrés et des collectivités.

Aujourd’hui, 6 communes souhaitent adhérer au service au 1er janvier 2015 : Ceyzérieu, Contrevoz, Izieu, Pollieu, Saint-Germain-les-Paroisses et Cuzieu. Une convention de fonctionnellement a été approuvée par le conseil municipal en date du 5 décembre 2014 afin de confier à la Communauté de communes l’instruction des autorisations d’urbanisme délivrées sur le territoire de la commune.

Cette convention précise l’organisation du service, les modalités de répartition financière, les frais d’intégration et la détermination de la part fixe pour chaque commune.

Il est à noter que la signature des actes reste de la compétence du maire et que l’intégration au sein du service ADS doit se faire un 1er janvier, après avis favorables des 22 communes actuellement membres du service.

Pour toutes questions, la commission urbanisme reçoit en mairie sur rendez-vous les samedis matin entre 9h30 et 11h00. Pour des raisons de disponibilités des conseillers les rendez-vous doivent être pris une semaine à l’avance.

Retrouvez toutes les informations et documents officiels (formulaires cerfa, etc.) en cliquant sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/...



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